Participation in an underwater archaeological or underwater archaeological site requires having a CAH (Certificate of Ability to Hyperbaria) mention B, for the aeheology.
the activity of underwater archeology is a professional qualification which is governed by the Labor Code in these articles R4461-1 and following and in particular a number of decrees of application.
Décret no 2011-45 du 11 janvier 2011, relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare – Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses disposition relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs. – Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions ». – Décret no 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. – Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d’accès, de séjour et de secours des
activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B «
archéologie sous-marine et subaquatique ». – Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare.
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