Archéologie Sous-marine – réglementation

Posted on 3 février 201713 février 2018 by Sampi

Participer à une opération archéologique subaquatique ou sous-marine nécessite de détenir un CAH (Certificat d’Aptitude à l’Hyperbarie) mention B, pour l’archéologie.

L’activité d’archéologie subaquatique ou sous-marine relève d’une nike utah kobe shoe zoom black women sandals qualification professionnelle qui est définit par le Code du Travail dans ses articles womens air jordan 6 barely rose dh9696 100 release date R4461-1 et suivants, complétés par les décrets d’application correspondants.

Décret no 2011-45 du 11 janvier 2011, relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare – Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses disposition relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs. – Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation honor the gift x jordan why not 6 inner city du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions ». – Décret no 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. – Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d’accès, de séjour et de secours des
activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B «
archéologie sous-marine et subaquatique ». – Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs expos ir jordan 4 tour yellow 200és au risque hyperbare.