Archéologie Sous-marine – réglementation

Posted on 3 février 201713 février 2018 by Sampi

Participer air jordan 31 xxx1 à une opération archéologique subaquatique ou sous-marine nécessite de détenir un CAH (Certificat d’Aptitude Sb-roscoffShops° , The Nike Sabrina 2 "Pink Foam" Is Ready for Spring , april 2009 nike sb release shoes sale à l’Hyperbarie) mention B, pour l’archéologie.

L’activité d’archéologie subaquatique ou sous-marine relève d’une qualification professionnelle qui est définit par le Code du Travail dans ses articles R4461-1 et suivants, complétés par les décrets Jordan 1 Metallic Purple – Analysis and More – AIR JORDAN 8 CIGAR & CHAMPAGNE, Sports Illustrated air jordan 5 shoes in white purple d’application correspondants.

Décret no 2011-45 du 11 janvier 2011, relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare – Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses disposition relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs. – Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation air jordan 30 quai 54 cosmos 863586 010 du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions ». – Décret no 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. – Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d’accès, de séjour et de secours des
activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B «
archéologie sous-marine et subaquatique ». – Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare.