Participer à une opération archéologique subaquatique ou sous-marine nécessite de détenir un CAH (Certificat d’Aptitude à l’Hyperbarie) mention B, pour l’archéologie.
L’activité d’archéologie subaquatique ou sous-marine relève d’une qualification professionnelle qui est définit par le Code du Travail dans ses articles R4461-1 et suivants, complétés par les décrets d’application correspondants.
Décret no 2011-45 du 11 janvier 2011, relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare – Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses air jordan 30 quai 54 cosmos 863586 010 disposition relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs. – Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation nike metcon 9 du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions ». – Décret no 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels off white air jordan 1 canary yellow sample release date info sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. – Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d’accès, de séjour et de secours des
activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B «
archéologie sous-marine et subaquatique ». – Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare.
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Ouvrir dans un nouvel onglet concernant les équivalences, encore valable pour l’année 2018 : https://www.inpp.org/fr/certification/equivalenceprocedure.php
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